ASSOCIATION POUR LA GESTION DES DROITS D'USAGE SUR LES DOMANIAUX DE LA COMMUNE DE SAURAT

siège social : Mairie de Saurat

Les Domaniaux sont des terrains, en principe non cultivables, appartenant à l'Etat ; en ce qui concerne la commune de Saurat, ils ont une superficie de 2213 hectares et sont situés, en règle générale au dessus des zones cultivées, c'est à dire entre 1100 et 2000 mètres d'altitude.
 

LES DROITS SONT-ILS MENACES ? 

 
  HISTORIQUE : Les droits d'usage comportent essentiellement les droits au bois et les droits de dépeissance (pâturage). L'essentiel de ces dispositions est contenu, du XIIIème au XVème siècle dans les chartes de coutumes : Coutumes de Foix de 1387 art. 40 rédigées en occitan "Dans les bois et les montagnes ont l'usage de paître leurs bestiaux, boeufs, vaches et autres bestiaux quels qu'ils soient, gratuitement et sans forestage, ainsi qu'il était auparavant accoutumé". A comparer, en ce qui concerne Foix, à ce qui est transcrit dans le dénombrement de 1612 : "Par toutes les montagnes, bois et forêts du consulat (de Foix), faire dépaitre leur bétail, gros et menu, y faire Orry, passer et y demeurer jour et nuit sans payer aucun droit de coupe, forestage, péage ni autre". En 1670 Froidour écrivait :"Les droits d'usage étaient si considérables qu'ils équipollaient à une véritable propriété, mais leur privation mettrait les habitants dans l'impossibilité de subsister."  
     

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